 | James Bradley Thayer - Constitutional law - 1895 - 1214 pages
...légistative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance y l'ait des lois ... et corrige ou ab.oge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses .|ui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1896 - 390 pages
...dépendent du droit des gens1, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil2. par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et romge ou abroge celles qui sont faites. par la seconde, il fait la paix on la guerre, envoie ou reçoit... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1898 - 704 pages
...exécutrice de eolios qui dépen« dent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat l'ait des lois « pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. « Par la soconde.il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, « établit la sûreté,... | |
 | Alfred Marcille - Extradition - 1899 - 202 pages
...dans chaque Etat : la puissance législative, la puissance exécutrice ct la puissance dejuger. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit les ambassades, établit la sûreté,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie on reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de colles qui dépendent du droit civil. Par la première, le...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,... | |
 | Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil 1. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,... | |
 | William Archibald Dunning - Political science - 1905 - 480 pages
...other two, since the monarchs have ceased to decide suits in person. But the sepa1 " Par la premiere le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde il fait la paix ou la guerre, envoie ou revolt des ambassades, e'tablit la surete',... | |
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De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... 
