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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 91
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Traité de droit pénal international et de l'extradition, Volume 1

Pasquale Fiore, Charles Antoine - Criminal jurisdiction - 1880 - 959 pages
...législative . la puissance executive et la puissance de juger. « Par la première, dit Montesquieu, le K prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, « et corrige ou abroge celles qui sont faites; par la seconde, il fait la « paix ou la guerre, envoie ou reçoit des amhassades, établit la sûreté....
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 625 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps_ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix...
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Wet of tractaat?: bijdrage tot de leer der internationale rechtseenheid

Isaäc Abraham Levy - Commercial treaties - 1880 - 142 pages
...gens, et la puissance cxécutricc de celles qui „dépendent du droit ei vil. Par la premiere, Ie prince ou le „magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et „corrige au abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il „fait la paix ou la guerre, envoie ou recoit...
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Critique philosophique, Volume 11

Philosophy - 1882
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. o Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...puissance législative, la puissance exécutrice deschosesqui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Eenige beschouwingen over art. 3 der spoorwegwet van 9 April 1875 (Stbl. no. 67)

Alexander Adriaan van Nagell - Freight and freightage - 1883 - 99 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles, qui sont faites. Par la seconde il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des Ambassades, établit la sûreté,...
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Le droit constitutionnel: Leçon d'ouverture du cours de droit ...

André Weiss - 1884 - 23 pages
...: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 472 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36; Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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