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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 129
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Recueils de jurisprudence du Québec, Volume 3

Law reports, digests, etc - 1989 - 772 pages
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Montesquieu: la nature, les lois, la liberté

Simone Goyard-Fabre - Law - 1993 - 392 pages
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De la Cévenne aux Amériques: chronique huguenote, 1733-1753 : roman

Hervé Pijac - Huguenots - 1995 - 264 pages
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Histoire du libre-échange et du protectionnisme en France

Paul Dunez - France - 1995 - 394 pages
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Vorlesungen über die Lehre vom Staat, Volume 2; Volume 8

Friedrich Schleiermacher - Philosophy - 1998 - 1040 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....Par la première, le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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Pieter 't Hoen en de Post van den Neder-Rhijn (1781-1787): een bijdrage tot ...

P. J. H. M. Theeuwen - Journalists - 2002 - 854 pages
...la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, Ie prince ou Ie magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou rec,oit des ambassades, établit la süreté,...
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Compendium van het staatsrecht

Constitutional law - 2002 - 378 pages
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Nuova antologia, Volume 597, Issue 2239

Francesco Protonotari - 2006 - 412 pages
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