 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,... | |
 | Gerhard Leibholz - Law - 1967 - 652 pages
...puissance législative, la puissance executrice des choses qui dépendent du roit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.«...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou recoit des ambassades, établit la süreté,... | |
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De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... 
