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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 91
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Prose

Henri Bornecque - French literature - 1924
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens 1, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Vorlesungen über die Lehre vom Staat, Volume 2; Volume 8

Friedrich Schleiermacher, Walter Jaeschke - Religion - 1998 - 968 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....Par la première, le prince ou le magistrat fait des loix pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il...
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Pieter 't Hoen en de Post van den Neder-Rhijn (1781-1787): een bijdrage tot ...

P. J. H. M. Theeuwen - Journalists - 2002 - 842 pages
...la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, Ie prince ou Ie magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou rec,oit des ambassades, établit la süreté,...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 175 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart: Neue Folge

Gerhard Leibholz - Law - 1967 - 647 pages
...puissance législative, la puissance executrice des choses qui dépendent du roit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.«...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou recoit des ambassades, établit la süreté,...
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