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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 91
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie on reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de colles qui dépendent du droit civil. Par la première, le...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,...
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Les écrivains politiques du XVIIIe siècle

Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 446 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil 1. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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A History of Political Theories from Luther to Montesquieu, Volume 2

William Archibald Dunning - Political science - 1905 - 459 pages
...other two, since the monarchs have ceased to decide suits in person. But the sepa1 " Par la premiere le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde il fait la paix ou la guerre, envoie ou revolt des ambassades, e'tablit la surete',...
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Essai sur l'histoire des doctrines du contrat social

Frédéric Atger - Political science - 1906 - 432 pages
...de ces fonctions à des agents distincts : « II ya dans chaque Etat trois sortes de pouvoirs. . . par la première : le prince ou le magistrat fait...toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,...
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Essai sur l'histoire des doctrines du contrat social

Frédéric Atger - Political science - 1906 - 432 pages
...l'origine ï, selon lui, le moyen »il analyse longuement Division des fonctions a ïonctions à des agents un temps ou pour toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 426 pages
...exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Pat1 la première, le prince ou le magistrat fait les lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la deuxième, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit, la sûreté,...
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La Revue positiviste internationale, Volumes 3-5

Philosophy - 1908
...choses qui dépendent du droit des « gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépena dent du droit civil. « Par la première, le prince ou...toujours, et corrige ou « abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la « paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, « établit la sûreté,...
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Morceaux choisis

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1912 - 380 pages
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil t. Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Les idées politiques en France au xviiie siècle

Henri Sée - Political science - 1920 - 264 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassa des, établit la sûreté,...
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