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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 91
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Eenige beschouwingen over art. 3 der spoorwegwet van 9 April 1875 (Stbl. no. 67)

Alexander Adriaan van Nagell - Freight and freightage - 1883 - 99 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles, qui sont faites. Par la seconde il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des Ambassades, établit la sûreté,...
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Le droit constitutionnel: Leçon d'ouverture du cours de droit ...

André Weiss - 1884 - 23 pages
...: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 472 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36; Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Cases on Constitutional Law: With Notes, Volume 1

James Bradley Thayer - Constitutional law - 1895 - 2434 pages
...légistative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance y l'ait des lois ... et corrige ou ab.oge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses .|ui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassadeurs, établit la sûreté,...
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Extraits de l'esprit des lois et des oeuvres diverses

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1896 - 351 pages
...dépendent du droit des gens1, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil2. par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et romge ou abroge celles qui sont faites. par la seconde, il fait la paix on la guerre, envoie ou reçoit...
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Traité théorique et pratique de procédure (organisation judiciaire ...

Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1898
...exécutrice de eolios qui dépen« dent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat l'ait des lois « pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. « Par la soconde.il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, « établit la sûreté,...
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Des effets de l'extradition

Alfred Marcille - Extradition - 1899 - 184 pages
...dans chaque Etat : la puissance législative, la puissance exécutrice ct la puissance dejuger. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit les ambassades, établit la sûreté,...
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