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" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 91
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Oeuvres complètes, Volume 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens , et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites Par la seconde , il fait la paix ou la guerre , envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Droit international: Traité de l'extradition, suivi d'un recueil de ...

Albert Billot - Extradition - 1874 - 582 pages
...dans chaque État : la puissance législative , la puissance exécutrice et la puissance de juger. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 625 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, en voie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Traité de droit pénal international et de l'extradition, Volume 1

Pasquale Fiore, Charles Antoine - Criminal jurisdiction - 1880 - 959 pages
...législative . la puissance executive et la puissance de juger. « Par la première, dit Montesquieu, le K prince ou le magistrat fait des lois pour un temps...toujours, « et corrige ou abroge celles qui sont faites; par la seconde, il fait la « paix ou la guerre, envoie ou reçoit des amhassades, établit la sûreté....
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La séparation des pouvoirs d'après l'histoire et le droit constitutionnel ...

Edouard Fuzier-Herman - Political science - 1880 - 625 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps_ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix...
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Wet of tractaat?: bijdrage tot de leer der internationale rechtseenheid

Isaäc Abraham Levy - Commercial treaties - 1880 - 142 pages
...gens, et la puissance cxécutricc de celles qui „dépendent du droit ei vil. Par la premiere, Ie prince ou le „magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et „corrige au abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il „fait la paix ou la guerre, envoie ou recoit...
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Critique philosophique, Volume 11

Philosophy - 1882
...dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. o Par la première, le prince ou le magistrat fait des...toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1883
...puissance législative, la puissance exécutrice deschosesqui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil....toujours et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté,...
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