 | Catholic Church and philosophy - 1838 - 484 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...mêmes biens', les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces'mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayans-cause. 14. Le gouvernement assurera... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. i4- Le Gouvernement assurera... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Finance, Public - 1840 - 640 pages
...catholique, déclara que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient, en aucune manière, les aequéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause. » (Art. i3.) . Par suite de cette convention, les articles organiques disposèrent que... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutablcs entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. 44. Le gouvernement assurera... | |
 | World history - 1840 - 596 pages
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecelésiasti« ques aliénés, et qu'en conséquence , « la propriété...mêmes biens , les « droits et revenus y attachés, demeu« rerpnt incommutable« entre leurs « mains ou celles de leurs ayants « cause. » 5Г,0 BIE... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1840 - 664 pages
...ses successeurs « ne troubleront en aucune manière « les acquéreurs des biens ecclésiasti« ques aliénés . et qu'en conséquence , la propriété...ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. » «IE 551 L'histoire... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1841 - 612 pages
...la religion catho« lique, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « biens ecclésiastiques...propriété de ces '« mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« oies entre leurs mains ou celles de « leurs ayants cause.... | |
 | World history - 1841 - 1462 pages
...la religion catho« liijiir, déclare que ni elle, ni ses « successeurs ne troubleront en au« cune manière les acquéreurs des « .biens ecclésiastiques...propriété de ces « mêmes biens , les droits et revenus « v attachés, demeureront incommuta« blés entre leurs mains ou celles de a leurs ayants cause.... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
