...que pour autant que celles-ci étaient antérieures aux 201 Texte actuel de l'article 68: »Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitot que l'interet...

...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait des trailés de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique,...