 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, .d'alliance el de commerce ; nomme h tous ¡les emplois d'administration publique, et fait .les règlenuuits et... | |
 | Emmanuel Fourdin - 1860 - 184 pages
...grades dans l'armée, nomme aux emplois d'administration générale et de relation extérieure. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités, soit seul, soit avec l'assentiment des chambres. i II a le droit de remettre ou de réduire... | |
 | Mme. J.-J. Fouqueau de Pussy - French language - 1861 - 442 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. "Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...à.u roi seul appartient la puissance exécutive. . 14. — Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance, el de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique t et fait les règlements et ordonnances... | |
 | Octave Féré, Robert Hyenne - Italy - 1861 - 424 pages
...Au roi seul appartient la puissance executive. Il est le chef suprême de l'Etat; il commande toutes les forces de terre et de mer , déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en en donnant connaissance aux chambres, aussitôt que l'intérêt et la sécurité... | |
 | Tunisia - 1861 - 44 pages
...affaires politiques du royaume avec le concours de ses ministres et du conseil suprême. * 13. — Le Chef de l'Etat commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre , signe la paix , fait les traités d'alliance et de commerce. 14. — Le Chef de l'Etal chosit et... | |
 | M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...loi communale, un arrêt contraire à cette jurisprudence, en date du 4(i juin 1841. LXVIII. Le roi commande les forces de terre et de mer, déclare la. guerre, fait les traités de jiaix , d'alliance et de commerce. Il en donne connaissance aux chambres aussitôt que l'intérêt... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...sont évidemment contraires à la Charte et à la prérogative royale. L'article 14 porte : u Le Uoi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait Us traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous lus emplois d'administration publique,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. lî. L'Empereur est le chef de l'Etat. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliaHce et de commerce, nomme ä tous les emplois, fait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...Au Roi seul appartient le pouvoir exécutif. Il est le chef suprême de l'État. Il commande toutes les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres ; il doit en donner connaissance aux Chambres lorsque l'intérêt et la sûreté... | |
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Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... 
