 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...seul appartientla puissance exécutive. » L'art. 13 : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traites de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...toujours le droit de faire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* «raités de paix, d'alliance ei de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...toujours le droit de taire appel. Art 6. — Le Président de la République est le chef de l'État. If commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait le* tnités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois, fait les règlements et... | |
 | F. C. D'Utassy - Piedmont (Italy) - 1855 - 354 pages
...Roi seul appartient la puissance exécutive. Il est le chef suprême de l'Etat; il commande toutes les forces de terre et de mer : déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en •en donnant connaissance aux Chambres , aussitôt que l'intérêt et la... | |
 | Achille de Vaulabelle - France - 1855 - 546 pages
...sérieux: il n'en fut rien; cet article était ainsi conçu : « Le roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce; nomme a tous les emplois d'administration publique,... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...toujours le droit de faire appet. ABT. 6. Le président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliauce et de commerce , nomme à tous les emploix , fait les règlements et décrets nécessaires... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - 598 pages
...l'article 14 de la Charte. Voici le texte de cet article : « Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les « forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les « traités «le paix, d'alliance et de commerce, nomme à « tous les emplois d'administration publique, et fait... | |
 | Archibald Alison - Europe - 1857 - 784 pages
...state* The 14th article of the Charter was in these terms : — " Le Roi est le chef supreme de IMtat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre ; fait les traiWs dc paix, d'alliance, et de commerce ; nomme à tons lea emplois d,fidministration publique,... | |
 | 1857 - 790 pages
...Singapour, ont a leur lête des gouverneurs relevant aussi de l'autorité du gouverneur général. Ce chef suprême de l'Etat commande les forces de terre et de mer, nomme aux emplois, change les ordonnances, les règlements, et exerce le pouvoir le plus absolu ; mais... | |
 | Ferdinand de Lanoye - India - 1858 - 636 pages
...jouissent la plupart des souverains de l'Europe. Non-seulement il est chef suprême de l'Étal• il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme aux emplois ; mais il peul faire des' lois ou... | |
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Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... 
