 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - France - 1842 - 910 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'État , commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alFanco et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements... | |
 | Académie du Var, Toulon - 1843 - 814 pages
...sugflOnJli'JCl Jcà ' >h '1L. lii'ïl *>D 'ri^îjf' '• •.* • :jlM'i' "1"^ ? prêmede rétat; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traies de paix , d'alliance et de com• A r ' tnerce (art. 13 de la charte. ) Le droit d'armer en... | |
 | Mme. Fouqueau De Pussy - 1847 - 432 pages
...« Au roi seul appartient la puissance executive. » « Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande « les forces de terre et de mer, déclare...guerre , fait «les traités de paix, d'alliance, de commerce, « nomme à tous les emplois d'administration pu• blique , et fait les règlements et... | |
 | Académie des sciences, des lettres et des arts d'Amiens - 1847 - 510 pages
...souveraine du roi qui, d'après la charte, est investi de la direction suprême, commande les armées de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix ou d'alliance. Là est la politique proprement dite , qui comprend les attributs de la souveraineté,... | |
 | Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les liai.es de paix, d'alliance et de commerce,' nomme à tous les emplois d'administration publique ,... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... | |
 | Louis Philippe (King of the French) - France - 1849 - 278 pages
...constitutionnelle 4, (1) Article 14 de la Charte constitutionnelle : Le roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités du paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique et fait les... | |
 | Louis Philippe R. Fenwick de Porquet - 1850 - 164 pages
...étant en désaccord avec les mœurs nouvelles de la France. Le Roi est le chef suprême de l'état, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traité de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et... | |
 | Algeria - 1850 - 412 pages
...investi des pouvoirs les plus étendus. Il est le chef suprême du gouvernement local de toute l'Inde, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait la paix, les traités d'alliance ou de commerce, nomme aux emplois, fait des règlements nouveaux,... | |
 | Claude Genoux - Savoy (France and Italy) - 1852 - 502 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. Il est le chef suprême de l'État ; il commande toutes les forces de terre et de mer : déclare la guerre ; fait les traités de paix, d'alliance, de commerce et autres, en en donnant connaissance aux Chambres, aussitôt que l'intérêt et la sécurité... | |
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Le roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et .de mer, déclare la guerre, fait des traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique... 
