 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...telle entreprise qui s exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classe des citoyens, elil pourra être accusé et jugé comme eux POCR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. » La personne... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. Art. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. Art. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biensparticuliers que le Roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le Roi possède à son avénement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...proclamation du corps législatif, il ne rentre l)as en France, il sera censé avoir abdiqué. VTII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. Art. 8. • Après l'abdication expn see ou légale, le roi sera dans la classe des citoyens,...eux, pour les actes postérieurs à son abdication. • (Ces articles sont adoptés.) M. lingue» Pelletier, évoque d'Angers demande quel sort on fera... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...législatif. Et que deviendrait-il, après cette abdication forcée? U*n simple citoyen. « Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux, pour les actes postérieurs à son abdication » (Titre III. Chap. II. Section /, art. 1 à 8). Dans ses rapports avec les autres organes de l'État,... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1895 - 684 pages
...inviolable." 3) „II sera censé d'avoir abdiqué la rovauté.-' — Bûchez et Коих, Le. XXII, p. 8-9 *) „Qu'après l'abdication expresse ou légale le roi...des Citoyens et pourra être accusé et jugé comme ceux pour les actes postérieurs » son abdication.-' Sie Ijaben bie Sßerfaffung оегшф!е1 —... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale le roi sera dans la classé des citoyens et pourra être accusé et jugé comme...eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers, que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1899 - 1092 pages
...sera censé avoir abdiqué la royauté ». L'article VIII dit ; « Qu'après l'abdication ex« presse ou légale, le roi sera dans la classe des « citoyens, et pourra ôtre accusé et jugé comme « eux, pour les actes postérieurs à son abdica(i tion «. Ainsi, au... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
