 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après é, prêtera à la nation, en présence du corps législatif,...loi, d'employer tout le pouvoir qui » lui est d IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avénement au trône sont réunis irrévocabtement... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...telle entreprise qui »'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Aprèt le caractè il pourra être accusé et jugé comme eux POUR LES ACTES POSTÉRIEURS A SON ABDICATION. La personne... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...actes du pouvoir exécutif dont l'exercice sera, suspendu dans la main du roi absent. VIII. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. IX. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Frédéric Alfred P. comte de Falloux - 1846 - 358 pages
...article est bien important), porte « qu'après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans a la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme « eux pouf les actes postérieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 654 pages
...prononce encore ici la constitntion? la présomption de l'abdication de la royanté. Enfin l'article 8 ( et ce dernier article est bien important ) porte •...postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 532 pages
...l'abdication pouvait avoir lieu, ou bien la déchéance. Enfin l'article 8 s'exprimait ainsi : « Apres l'abdication expresse ou légale, le roi sera « dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable ; la déchéance seule lui enlevait son caractère sacré. Elle... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du Roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 0. Les biens particuliers que le Roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...les actes du pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône sont réunis irrévocablement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...pouvoir exécutif, dont l'exercice sera suspendu dans la main du roi absent. 8. Après l'abdicalion expresse ou légale , le roi sera dans la classe des...eux pour les actes postérieurs à son abdication. 9. Les biens particuliers que le roi possède à son avènement au trône, sont réunis irrévocablement... | |
 | Albert Maurin - France - 1849 - 546 pages
...déchéance. Enfln l'article 8 s'exprimait ainsi : « Après l'abdication expresse ou légale, le roi sera o dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme a eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Ainsi, le roi était inviolable; la déchéance... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
