 | Geoffroi marquis de Limon - France - 1793 - 90 pages
...prèy l'abdication empresse oji légale , le Roi fera dans la classe des citoyens , et pàurrq éfre accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Le Roi n'a point été jugé comme les autres citoyens , et il n'a point été accusé et lu&é pour... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 478 pages
...royauté. Je poursuis toujours , en admettant la constitution , et je lis cet autre article : « Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans...eux pour les actes postérieurs à son abdication. » Et je conclus que Louis , étant censé avoir expressément abdiqué long-temps avant le 10 août... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 470 pages
...voulu étayef le système de l'inviolabilité absolue , par cet article de la Constitution : Jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera, dans la classe des citoyens , et. pourra être accusa et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Cet article ne peut être... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 432 pages
...n'existoit pour lui aucuns loi qui pût le soumettre à une peme. * ... « Après l'abdicatiotv » expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , et » pourra êire accusé et jugé comme eux pour les actes posterieurs » a son abdication ». Mais si le roi... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards, Antoine Fantin-Desodoards - France - 1801 - 468 pages
...despote, que toutes celles que le code pénal prononce contre les malfaiteurs ordinaires. » jiprès l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens. Il pourra être accusé et jugé, comme eux , pour les actes postérieurs à sa déchéance. Il ne... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 454 pages
...la. même section du même chapitre , qu'après l'abdication expresse ou légale , le roi rentrera dans la classe des citoyens , et pourra être accusé et jugé comme eux 3 pour les délits qu'il pourrait commettre postérieurement à son abdication. Ils en concluent que... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 452 pages
...telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. Après l'abdication expresse ou légale , le roi sera dans la classe des citoyens , il pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. Il était... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...l'intervalle qu'il lui fixera , il aura refusé d'obéir. Et que prononce encore ici la constitution ? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin...être accusé et jugé comme eux , pour les actes pos— » térieurs à son abdication. » Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication... | |
 | Pierre Turbat - Procès (Trahison) - 1814 - 430 pages
...l'intervalle qu'il lui fixera , il aura refusé d'obéir. Et que prononce encore ici la constitution? la présomption de l'abdication de la royauté. Enfin...postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même par les articlesque je... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...prononce encore ici la constitution? La présomption de l'abdication de la royauté. Enfin, l'article 8 (et ce dernier article est bien important ) porte...postérieurs à son abdication. Je n'ai pas besoin de définir l'abdication expresse. L'abdication légale est définie elle-même par les articles que je... | |
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Après l'abdication expresse ou légale, le Roi sera dans la classe des citoyens, et pourra être accusé et jugé comme eux pour les actes postérieurs à son abdication. 
