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" Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 238
by France. Assemblée nationale - 1888
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 263 pages
...Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice...
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L'histoire de la laïcité

Pierre Gamarra - 2005 - 81 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation...
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L'indispensable des notions politiques

Claire Girre, Xavier Girre - France - 2005 - 213 pages
...Révolution. Ainsi, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » A cette conception de la souveraineté, fondée sur une nation une et indivisible, correspond la...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. • Le principe de toute Souveraineté réside...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. • La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 171 pages
...Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 755 pages
...la souveraineté puisse que d'après l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Par ailleurs, la Constitution de 1789 précise dans son article 1er du préambule du Titre III...
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Tolérance et modernité juridique

Bjarne Melkevik - Civil rights - 2006 - 147 pages
...idéologique et philosophique insistant sur la « souveraineté » étatique : art. 3 - « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation....exercer d'autorité qui n'en émane expressément". » 2. Elle repose sur l'idée platonique d'un individu soumis et au service « commandé » favorisant...
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