| Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice... | |
| Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice... | |
| Pierre Gamarra, Marco Conti Šikić, Francesca Protopapa - 2005 - 86 pages
...droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article III - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article X - Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation... | |
| Claire Girre, Xavier Girre - France - 2005 - 226 pages
...Révolution. Ainsi, l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789) proclame : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » A cette conception de la souveraineté, fondée sur une nation une et indivisible, correspond la... | |
| Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 172 pages
...Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice... | |
| Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. • Le principe de toute Souveraineté réside...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4. • La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice... | |
| Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3. - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4. - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l'exercice... | |
| Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 758 pages
...la souveraineté puisse que d'après l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 « le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Par ailleurs, la Constitution de 1789 précise dans son article 1er du préambule du Titre III... | |
| Bjarne Melkevik - Civil rights - 2006 - 172 pages
...idéologique et philosophique insistant sur la « souveraineté » étatique : art. 3 - « Le principe de souveraineté réside essentiellement dans la Nation....exercer d'autorité qui n'en émane expressément". » 2. Elle repose sur l'idée platonique d'un individu soumis et au service « commandé » favorisant... | |
| |