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" Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 238
by France. Assemblée nationale - 1888
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Rights, Representation, and Reform: Nonsense Upon Stilts and Other Writings ...

Jeremy Bentham - History - 2002 - 486 pages
...ambiguous and envenomed can. What can not they in point of fact? can not they exercise authority over 1 'Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément.' other people if and so long as other people submitt to it? This can never be the meaning. This can...
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Politique et religion en France

Jean-Louis Ormières - Christianisme et politique - France - Histoire - 19e siècle - 2002 - 294 pages
...particulièrement l'article III qui opère un renversement complet du fondement du pouvoir, en affirmant que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » 54 La réforme aboutit à regrouper les nombreux petits diocèses « crottés » du Midi. 55 Voir...
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Statehood and the Law of Self-Determination

D. Rai*c - Political Science - 2002 - 495 pages
...that "[l]es hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits [...]", and Article 3 proclaims "[l]e principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Cf. thé Declaration's individualism definition of liberty in Article 4: "[l]a liberté consiste à...
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La mémoire des femmes: anthologie

Paulette Bascou-Bance - Feminism - 2002 - 575 pages
...argument favorable, que le troisième article va me donner lieu de présenter dans le plus grand jour. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » De deux choses l'une : ou la nation est composée d'hommes et de femmes ou elle ne l'est que d'hommes....
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émanent expressément. Art. 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui...
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Quellen zur Entstehung der Grundrechte in Deutschland

Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - Philosophy - 2002 - 326 pages
...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'agression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peuvent excercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4. La liberté consiste à pouvoir faire...
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Le XVIIIe siècle français au quotidien: textes tirés des mémoires, des ...

Roland Mortier - France - 2002 - 710 pages
...souveraineté réside essentiellement dans la Nation qui n'est que la réunion de la Femme et de l'Homme : nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. ARTICLE IV. La liberté et la justice consistent à rendre tout ce qui appartient à autrui ; ainsi...
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Edmund Burke and the Natural Law

Peter James Stanlis - Natural law - 2015 - 311 pages
...theoretical justification of the revolution. Article Three of the Declaration of the Rights of Man stated, Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. However, Article Six declared that La loi est l'expression de la volonté générale. Since all "rights"...
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Souverainetés en crise

Josiane Boulad Ayoub, Luc Bonneville - Africa - 2003 - 569 pages
...souverain qu'en vertu de cet être moral qui leur est commun et pourtant qui les dépasse, la nation : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément » (Article III). Les « droits de la nation » sont alors énumérés et viennent préciser les pouvoirs...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 495 pages
...l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement...exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Art. 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice...
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