...d'utilité publique, décorations pour lesquelles on exigeait des preuves de noblesse ou <|ui supposeraient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être...

...s'inspirait d'idées analogues, de sentiments pareils, lorsqu'elle déclarait « qu'il n'y avait plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » Et, s'il est permis de se citer, je continuais cette doctrine lorsque j'écrivais : « Les fonctionnaires...

...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de...

...dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune des corporalions ou décorations pour lesquelles on exigeait des preuves...l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune partie de la nation,...

...lesquelles on exigeait des preuves de no« blesse ou qui supposaient des distinctions de nais« sance , ni aucune autre supériorité que celle des « fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonc« tions. » La croix de Saint-Louis ne fut supprimée, comme décoration militaire, que le 15...

...do chevalerie ou corporations, pour lesquels on exigeoit des preuves de noblesse, ou qui supposoient des distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie...

...semblables à l'avenir. La Constitution de 1791 dit de môme, dans son préambule, qu'il n'ya plus ni aucun ordre de chevalerie ni aucune des corporations ou décorations pour lesquelles on exigerait des preuves de noblesse. — En conséquence, une loi du 13 septembre de la môme année...

...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et privilèges qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. La Constitution garantit comme droits naturels et civils : 1» que tous les citoyens sont admissibles...

...des titres, dénominations « ou prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chec valerie, ni aucune des corporations ou décorations pour «...fonctionnaires publics dans « l'exercice de leurs fonctions. c Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office puc blic. « Il n'ya plus, pour aucune...

...patrimoniales, ni aucun des titres, dénonciations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun orrlre de chevalerie; ni aucune des corporations ou décorations,...distinctions de naissance, ni aucune autre supériorité, que culle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni...