 | Joseph Dessaix - France - 1857 - 472 pages
...présent décret. II. — Sont pareillement abolis les ordres de chevalerie, de même que toutes les corporations ou décorations pour lesquelles on exigeait...ou qui supposaient des distinctions de naissance. III. — Aucun citoyen allobrogene pourra porter, ni faire porter de livrée, ni avoir d'armoiries,... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie... | |
 | Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de... | |
 | Léger Noël - 1861 - 752 pages
...dérivaient, ni aucun ordre de chevalcrie . ni aucune des corporations ou décorations pour les quelles on exigeait des preuves de noblesse , ou qui supposaient...supériorité que celle des fonctionnaires publics dans Texercice de leurs fonctions. - ll n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. -... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...ordres de chevalerie, corporations ou décorations, pour lesquels on exigeait des litres de noblesse , ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y' a plus ni véiialilé ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...régime féodal, ni justices patrimoniales , ni aucun des titres , dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...féodal, ni « justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénomina« tions et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de « chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics « dans l'exercice de leurs fonctions. » La croix de Saint-Louis ne fut supprimée, comme décoration militaire, que le 15 octobre 1792.... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 556 pages
...88i,9T75», 996 *•. 1852. 2 UT. 7i. vint expliquer ce nouveau principe en déclarant « qu'il n'ya plus aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. » — Ce principe de l'égalité civile, acquis désormais . la France, a été fécond en heureux... | |
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Il n'ya plus ni noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni distinctions d'ordres, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni aucun des titres, dénominations et prérogatives qui en dérivaient, ni aucun ordre de chevalerie, ni aucune... 
