 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...ainsi conçu : « Par leur constitution de i79i, les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette déclaration faite... | |
 | 1818 - 446 pages
...contre la liberté d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'article 4 décrété , que la nation -française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquête!, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...liberlé d'aucun peuple. » — La déclaration comprise dans l'arlicle 4 décrété , eue la n al ion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, est le résultat d'une proposition amendée de M. de Volney, laquelle portait : La nation française... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nations étrangères. J_JA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue défaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France , succèdent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...dirigeront sa conduite. » La nation française renonce à entreprendre aucune » guerre dans la vue defaire des conquêtes , et n'emploiera » jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Tel est le texte de la Constitution (titre VI) : tel est le vœu sacré par lequel nous avons lié... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...le versement des contributions , et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TIIKE VI. Des rapports de la nation française avec les nations...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La Constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...contributions, et donne tous les ordres nécessaires à ceteff'et. — C. 5fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION" FRANÇAISE AVEC LES NATIONS...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point de droit d'aubaine. — Les étrangers, établis ou non en France... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
..., et donne tous les ordres nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. La nation française...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...comme coupable de lèse-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification,... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...le versement des contributions, et donne tous les ordres nécessaires à cet efièt. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
