| Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi.... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...25, 26, 27. — C. 5 fruct. an ni , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi.... | |
| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution franchise est représentative: les représentans sont le corps législatif et le roi.... | |
| Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...adopter le principe de la représentation qu'elle formula en ces termes : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est representative ; les représentants sont le Corps législatif et le Roi.... | |
| France - 1888 - 772 pages
...secuon du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le roi.... | |
| Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...ne puisse se l'attribuer, on l'attribue à un certain nombre d'individus. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi.... | |
| Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : i' La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative; les représentants sont le Corps législatif et le roi1... | |
| Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne / peut les exercer que par délégation. / La Constitution française est représentative; les représentais s sont le Corps législatif et le Roi.... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le roi3... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...commence par poser le principe essentiel du goiivernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le roi3... | |
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