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" La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi. "
Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis de l'Amérique - Page 351
by Delacroix (M., Jacques-Vincent) - 1791
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Droit constitutionnel comparé: la constitution française de 1875 étudiée ...

Alphonse Bard, Paul Robiquet - Constitutional history - 1876 - 454 pages
...relativement au pouvoir législatif, les dispositions suivantes : « Art. 2. — La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. » La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi....
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...25, 26, 27. — C. 5 fruct. an ni , déclaration des droits, art. 17, 18. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. — La constitution française est représentative ; les représentans sont le corps législatif et le Roi....
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La constitution franchise est représentative: les représentans sont le corps législatif et le roi....
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Le mandat impératif: étude de droit constitutionnel comparé

Edouard Philipon - Comparative law - 1882 - 410 pages
...adopter le principe de la représentation qu'elle formula en ces termes : « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est representative ; les représentants sont le Corps législatif et le Roi....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France - 1888 - 772 pages
...secuon du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice. Art. 2. La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le roi....
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...ne puisse se l'attribuer, on l'attribue à un certain nombre d'individus. « La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le Roi....
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : i' La nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative; les représentants sont le Corps législatif et le roi1...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. II. La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne / peut les exercer que par délégation. / La Constitution française est représentative; les représentais s sont le Corps législatif et le Roi....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...commence par poser le principe essentiel du gouvernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le roi3...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...commence par poser le principe essentiel du goiivernement représentatif : « La nation de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative ; les représentants sont le Corps législatif et le roi3...
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