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" Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 286
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Introduction générale au droit: le droit objectif, les droits subjectifs, l ...

Nathalie Deleuze, Aude Bertrand-Mirkovic - 2005 - 221 pages
...tous les Citoyens étant égaux à ses yeux [aux yeux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Monsieur Attentif peut-il faire quelque chose contre cette loi ? Réponse Les différents...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Xavier Latour, Bertrand Pauvert - 2006 - 336 pages
...qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Art. 7. • Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés...
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Réussir l'épreuve de culture générale à Sciences Po

Joseph Larbre - 2006 - 171 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés...
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Les droits de l'homme

Pierre Gévart, Corinne Crettaz-Nedey, Bruno Modica, Christophe Mondou - Civil rights - 2006 - 166 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés...
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Partis politiques et processus de transition démocratique en Afrique noire ...

Omar Diop - Africa, French-speaking - 2006 - 755 pages
...« tous les citoyens étant égaux à ses yeux (la loi), sont également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité...sans autre distinction que celle de leurs vertus et talents ». L'article 10 déclare que: «Nul ne être inquiété pour ces opinions mêmes religieuses,...
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Die Trennung von Staat und Kirche: jüngere Entwicklungen in Frankreich im ...

Volker Wick - Law - 2007 - 298 pages
...yeux sont egalement admissibles ä toutes dignites, places et emplois publics, selon leur capacite, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Artide 7 Nul homme ne peut etre accuse, arrete ni detenu que dans les cas determines par la...
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