 | Augustin-Victor Deramecourt - Clergy - 1885 - 606 pages
...quelquefois l'article 2, ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » A partir du 30 prairial et... | |
 | Louis Georges de Cadoudal - Chouans - 1887 - 512 pages
...lecture, et lequel est ainsi concu : • Toutes conspirations et complots ten• dants i Iroublt-r la République par une • guerre civile, en armant les citoyens • les uns contre les a-.ures et contre l'eser• cice de l'autorité légitime, seront punis a de mort tant que cette peine... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...religion, ou de réformation du gouvernement ou par toutes autres insinuations, à troubler rivât par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de la peine de mort. » M. Malouet, Messieurs,...... | |
 | Louis Georges de Cadoudal - Chouans - 1887 - 538 pages
...lequel est ainsi co:içu : • Toutes conspirations et complots Icn« dants à troubler la lU-publique par une • guerre civile, en armant les citoyens • les uns contre les antres ct contre l'excr• cice de l'autorité légitime, seront punis • de mort tant que cette peine... | |
 | Henri Welschinger - France - 1888 - 536 pages
...du 3 frimaire an IV portait ce qui suit : « Toutes conspirations ou complots tendant à renverser la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort... » Mais il a été surabondamment... | |
 | Simeon Bonnel - France - 1888 - 586 pages
...octobre 1191 i vieux style), ainsi conçu : « Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort.» Et en vertu de l'art, unique de la... | |
 | E. Le Mercier - France - 1888 - 368 pages
...« pour parvenir, par ce moyen, à opérer la « contre-révolution et la guerre civile en ar« mant les citoyens les uns contre les autres « et contre l'exercice de l'autorité légitimes. « 2° Que Clément-Charles-François La« verdy est auteur desdits faits. « En conséquence,... | |
 | Léon de La Sicotière - France - 1889 - 686 pages
...I, sect n, art. 1er, punissant de mort « les conspirations ou complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime.» Loi du 4 décembre 1792 prononçant la même peine... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 468 pages
...réussir plus sûrement la conspiration, il a été employé « toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile, € en armant les citoyens les uns contre les autres et contre « l'autorité légitime. « Que Louis Lepelletier Rosambo, Pierre-Daniel Bourrée « Corberon, Barthélemy-Gabriel... | |
 | Axel Duboul - 1890 - 466 pages
...lait lecture et qui est ainsi conçu : - Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. • Paraphé ; CofT. MM VII Acte... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
