 | Amédée Thomas-Latour - Toulouse (France) - 1851 - 96 pages
...plus facilement la conspiration, il a été employé toutes sortes de manœuvres pour exciter à la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité. légitime. » Le Moniteur , qui avait fait précéder les motifs de ce jugement de la... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...présomptif du trône, seront punis de mort. 3. Toutes conspirations ou complot) tendant a troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. 5. Tout enrôlement de soldats,... | |
 | Charles Monselet - France - 1853 - 336 pages
...autorité constituée; et d'avoir eu l'intention de former un complot tendant a troubler l'Etat dans une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » II est difficile, on en conviendra, de croire à une grande quantité de vols et de meurtres de... | |
 | Pregnon - 1856 - 648 pages
...fait la proposition d'égorger les nobles et les » prêtres, proposition tendante à troublerl'Etat par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ; » 9° Pour s'être rendu coupable de vols d'effets appar» tenants les uns à la République, les... | |
 | Émile de Girardin - Liberty - 1857 - 704 pages
...autorité constituée; et d'avoir eu l'intention de former un complot tendant à troubler l'Etat dans une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » II est difficile, on en conviendra, de croire à une grande quantité de vols et de meurtres de... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1859 - 560 pages
...le jugement, d'être auteurs ou complices de conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme àla majesté des lois, la volonté sanguinaire... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...Code, Des délits et des peines, de brumaire an IV, porte : « Tontes conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, seront punis de mort, tant gué cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers, quand elle... | |
 | Emile de La Bédollière - Paris (France) - 1860 - 576 pages
...d'une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant a troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et par suite de laquelle les conjurés devaient dissoudre la représentation nationale, assassiner ses... | |
 | France - 1861 - 806 pages
...Poullin , convaincus d'tHrc. auteurs ou complices de conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement eu opposant les fureurs du fanatisme ù lu majesté des lois, lu volonté sanguinaire... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 544 pages
...une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
