 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 464 pages
...ordonnance du président. La plus grande partie de ces 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile ,...armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq enfin sont prévenus... | |
 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 468 pages
...ordonnance du président. La plus grande partie de ces 47 individus sont prévenus de conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les aulits et contre l'autorité légitime. Quelques-uns sont accusés seulement de complicité , cinq... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 340 pages
...d'après l'instruction « et le débat, il est constant qu'il a existé une « conspiration tendante à troubler la république « par une guerre civile,...et contre l'exercice de « l'autorité légitime; « Que les accusés Georges Cadoudal , Bouvet «de Lozier, Russillion, Rochelle, Armand de « Polignac,... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 352 pages
...tendant au meurtre du citoyen Bonaparte, premier consul de la république , et à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime , en faisant un amas et distribution d'armes, et en se portant, pour exécuter ce complot, au théâtre... | |
 | Jules Édouard Alboise du Pujol - Correctional institutions - 1845 - 400 pages
...bouche moyenne, lèvre supérieure relevée, menton rond et gros, prévenu de conspiration tendante à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autre», et contre l'exercice de Vautorité légitime. » A été par moi, Didier Nicolas, huissier,... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - France - 1847 - 712 pages
...convaincus d'être auteurs ou complices de conspira lions » et complots tendans à troubler l'Etat par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, n et contre l'exercice de l'autorité légitime .. parùculière» ment en opposant les fureurs du... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...Article 2" ( du 6 octobre 1791.) : Toute conspiration » et tout complot tendant à troubler l'État , par une guerre civile, » en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre » l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. — Enjoint au » capitaine... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 pages
...portant que: « De l'instruction et des débats il résulte qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la République par une guerre civile,...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime. « Que Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusillion, Rochelle, Armand Polignac, d'Hozier, de Rivierre,... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1850 - 406 pages
...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. * II fut beaucoup question de chemises... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1851 - 382 pages
...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à allumer la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant 1 Levasseur, t. III, p. 68. 1 II fut beaucoup question de chemises... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
