...même Code , lequel est ainsi concu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de la légitimité , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée...

...crimes contre la sûreté intérieure de la République. 612. Tontes conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, serontpunis de mort, tant que cette peine subsistera...

...déclarés coupables plaidèrent, avant l'application de la peine, qu'un complot tendant au meurtre Au premier Consul n'était pas qualifié crime par le...police lui offrit de recevoir ses révélations, de ies mettre sous les yeux du gouvernement et de surseoir à l'exécution. Demerville persista dans ses...

...gouvernement, il résulte que Jean-Vic» tor Moreau et autres sont prévenus de conspiration, » tendant à troubler la république par une guerre » civile, en armant les citoyens les uns contre les au» très, et contre l'exercice de l'autorité légitime ; délit » prévu par l'article 12 de la...

...présomptif du trône , seront punis de mort. 2. Toutes conspirations ou complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, au contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort 3. Tout enrôlement de soldats,...

...l'imputa aux terroristes ; une clameur générale s'éleva contre eux. En apprenant cet événement dans sa prison , Aréna s'écria : « f^oilà notre arrêt...l'exercice de l'autorité légitime, condamna à mort Demer ville, Cerracchi, Aréua et Topino-Lebrun. Ils se pourvurent en cassation. Leur pourvoi fut rejeté....

...à des complots tendant à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'état dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. Cette affaire se trouvait pendante au tribunal criminel lorsque le tribunal révolutionnaire l'ut institué,...

...à des complots tendant à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'état dont elle fait partie, par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'eiercice de l'autorité légitime. Cette affaire se trouvait pendante au tribunal criminel lorsque...

...religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations , à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de la peine de vingt années de cachot....

...conspiré contre la liberté et la sûreté du peuple français , en voulant troubler l'état par la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier et germinal présent mois, des conjurés...