 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 636 pages
...il y fut accusé , comme elles, « d'être complice d'une conspiration , tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ». Eh! comment donc a voit- il pu l'être ? La manière dont la sentence l'expliqua , avec le langage... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 804 pages
...sort, afin de parvenir, par ce moyen , à provoquerau rétablissement de la royauté, à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres , et contre l'autorité légitime » . Vauclempute étoit bien éloigné de démentir, en présence des juges et... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - France - 1823 - 468 pages
...Article 2 e ( du 6 octobre 1791 . « Toute conspi« ration et complot, tendant à troubler l'état par une « guerre civile, en armant les citoyens les uns contre « les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, « seront punis de mort. » — Enjoint au capitaine... | |
 | Paris (France) - 1823 - 874 pages
...détruire et à changer le gouTerneroent du Roi et l'ordre de succcssibilité an trône, ù exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et de manoeuvres tendant h ébranler la fidélité de IWméc. — M. Coste, rédacteur des Tableurs universelles,... | |
 | 1824 - 444 pages
...détruire et à changer le gouvernement du Roi et l'ordre de successibilité au trône, à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et de manœuvres tendant à ébranler la fidélité de l'armée. ~ylVl ^jfojj- rédacteur ^"3 T^'lfltft... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - France - 1826 - 462 pages
...l'instruction et les débats , il est constunt qu'il a existé une conspiration tendante à troubler lu république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres et contae l'exercice de l'autorité légitime; que Georges Cndoudal, Athanastt - Hyacinthe Bouvet de Lozier,... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 pages
...religion ou de réformation du gouvernement, ou par toutes autres insinuations, à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de la peine de vingt années de cachot.... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - France - 1829 - 416 pages
...république sera puni de mort. « Art. II. (Id. ). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'État par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à titre de destructeur... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 416 pages
...république sera puni de mort. « Art. II. (Id. ). Toute conspiration et complot tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , sera puni de mort. 1 Ainsi, c'était à titre de destructeur... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
