 | France - France - 1813 - 968 pages
...attendu que d'après l'instruction et le débat il est constant. Qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les unt contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime. " Que Georges Cadoudal est convaincu... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...dernierila existe un complot tendant au meurtre du Premier Consul ; attendu que ce complot fendait à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les antres et contre 1 exercice de l'autorité légitime, je requiers que les nommés Demerville , Céraci-'hi,... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...même code , lequel est ainsi conctj r « Toutes conspirations et complots tendant a troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort, » Le président interpelle l'accusée... | |
 | A. L. J. Godin - 1816 - 376 pages
...appliqua la peine d'après l'article 6i2 du Code pénal , qui dit : Toute conspiration ou complot tendant à troubler la république par une guerre civile ,...armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime, seront punis de mort tant que cette peine existera, quoique le jury n'ait point... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...la République sera puni de mort. . II. " Toute conspiration- et complot, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. Enjoint au Capitaine Rapporteur... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...que d'après l'ioçtruction et le débat il est constant. Qu'il a existé une conspiration tendant à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les un» contre le^ autres, et contre l'exercice de l'autorité'léçitime. Que Georges Cadoudal est convaincu... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...code des «telits et des peines, ainsi conçu : "TWle conspiration et complot tendunt à tnuiblt-r la république par une guerre civile, en armant les citoyens les uns «ontre les autre-), et contre l'exercice de l'autoiité légitime, sriout punis de mort, tarit que... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...secrète de l'Espionnage pendant la. Révolution ; Francfort , 1 799 , pag. 3a8 du second volume. ) guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime : particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté des lois ; en tenant des conciliabules... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...ennemi du peuple, et traité «omme tel. Signe. » ( Voy. Histoire secrète de f Espionnage pendant la guerre civile , en armant les citoyens les uns contre...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime: particulièrement en opposant les fureurs au fanatisme à la majesté des lois ; en tenant des conciliabules... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 610 pages
...secrète de l'Mspionnage pendant la, Jttimlutioii ; Francfort, 1799, pag. 3aS du second volume. ) guerpe civile , en armant les citoyens les uns contre les...autres., et contre l'exercice de l'autorité légitime: particulièrement en opposant les fureurs Au fanatisme à la majesté des lois j en tenant des conciliabules... | |
| |
Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
