 | France - 1868 - 566 pages
...formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. (Ib.) - 56 En 1793, elle effraya les peuples, autant que les souverains ; puis, ayant revêtu des formes... | |
 | Anna Zimbone - Language Arts & Disciplines - 2003 - 224 pages
...formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a Le droit de le repousser par la force. [686]^. Ka0e SwaotiKOv eTtixeipnua, ojtoú r)9eÀav Kájaei evavcíov EVÓC av9pümov>, orcoú Sev... | |
 | France - 1905 - 880 pages
...formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrnnnique : celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. Ar.t. 12. « Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter... | |
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Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence, a le droit de le repousser par la force. 
