 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1926 - 470 pages
...furent reçues. Le directoire enverra au Comité d'aliénation deux exemplaires de ces affiches. ART. 3. Les adjudications seront faites dans le chef-lieu et par devant le directoire du district de la situation des biens, à la diligence du procureur général syndic du département ou d'un fondé... | |
 | France - 1926 - 472 pages
...reçues. Le directoire enverra au Comité d'aliénation deux exemplaires de ces affichés. ART. 3. Les adjudications seront faites dans le chef-lieu et par devant le directoire du district de ia situation des biens, à la diligence du procureur général syndic du département ou d'un fondé... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...seront faites dans le chef-lieu et par-devant le directoire du district de la situation des biens, à la diligence du procureur ou d'un fondé de pouvoir...de la municipalité dans le territoire de laquelle les biens sont situés, lesquels commissaires signeront les prorès-verbaux d'enchère et d'adjudication... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...enchères seront reçues, ART. IU, » Les adjudications seront faites dans le cheflieu et par-devant le Directoire du District où les biens seront situés,...Procureur ou d'un fondé de pouvoir de la Commune vendercsse , et en présence de deux Commissaires dp la Municipalité dans le territoire do laquelle... | |
 | 1790 - 606 pages
...le chef- lieu et pardevant le Directoire du District où les biens seront situés, à la d'iigence du Procureur ou d'un fondé de pouvoir de la Commune venderesse, et en présence de deux Commissaire» de la Municipalité dans le territoire de laquelle se tiouvent lesdils biens ; lesquels... | |
 | France - 1790 - 942 pages
...feront faites dans le chef-lieu & pardevant le Direftorre du Diihict où les biens feront fitués , à la diligence du Procureur ou d'un Fondé de pouvoir de la Commune vcnderefle, & en préférée de deux Commiffaires de la Municipalité , dans le territoire d: laquelle... | |
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... des affiches dans tous les lieux où l'état des biens aura été ou dû être envoyé, et d'indiquer le lieu, le jour et l'heure auxquels les enchères seront reçues. 
