| Isidore Van Overloop - 1864 - 714 pages
...DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAlRES. ART. 139. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i« La presse ; 2« L'organisation du jury ; 3« Les finances; 4« L'organisation provinciale... | |
| M. J. M Havard - 1866 - 410 pages
...avec le titre précédent. CXXXIX. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : \° La presse; 2e L'organisation du jury; 3" Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...bases ; elle a seulement supprimé l'article 56 qu'elle a remplacé par cette disposition de l'article 69 : « Il sera pourvu successivement, par des lois...plus court délai possible, aux objets qui suivent :... 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. » La Charte de 1814 ne... | |
| Abbé Pouget - 1867 - 514 pages
...Jésuites sont la cause de tout le mouvement; ce sont eux qui veu(1) Charte constitutionnelle, art 69 : s Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent :.., 8° L'instruction publique et la liberté Je l'enseignement. » lent usurper l'enseignement, le... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...traduire devant la Chambre des » Pairs qui seul a celui de les juger. » Enfin l'ar» ticie 79 : « Il sera pourvu successivement par des » lois séparées...plus court délai possible » aux objets qui suivent : 2° La responsabilité » des ministres et des autres agenfs du pouvoir. Quant au pouvoir judiciaire,... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 432 pages
...seulement supprimé l'article 56 qu'elle a remplacé par cette disposition de l'article 69 : « II sera pourvu successivement, par des lois séparées,...plus court délai possible, aux objets qui suivent : ... 2° La responsabilité des ministres et des autres agents du pouvoir. » La Charte de 1814 ne... | |
| 1867 - 634 pages
...DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES. ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; 2° L'organisation du jury ; • DE LA BELGIQUE. 111 4° L'organisation... | |
| Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...des députés déclare troisièmement t qu'il est nécessaire :le pourvoir successivement, par des t lois séparées et dans le plus court délai possible, aux objets « qui suivent : 1° 2° la responsabilité « des ministres et des autres agents du pouvoir. » Depuis 1 830, aucune... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...à la matière que nous examinons, disposition de la plus haute importance, se trouve à l'article 69 : « Il sera pourvu » successivement par des lois séparées, et dans le » plus eourt délai possible, aux objets qui suivent : » 1° l'application du jury aux délits de la presse... | |
| Alphonse Maréchal - France - 1872 - 506 pages
...session de 1831. « La Chambre des députés déclare troisièmement qu'il est nécessaire de pourvoir successivement, par des lois séparées et dans le...plus court délai possible, aux objets qui suivent : « 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques; « 2° La responsabilité... | |
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