 | Geoffroi marquis de Limon - France - 1793 - 90 pages
...paâ le luger , et encore moins l'immoler à la haine des conjurés. Art. V. Des droits de l'homme. Tout ce qui 'n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Par conséquent , il rte peut y avoir de délit que ce que la loi défend. II faut donc savoir c* qu'elle... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 414 pages
...doit être la fin et le but de la loi. Il a eu un autre tort encore de dire , dans le même article , que tout ce -qui n'est pas défendu par la loi , ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Etrange façon de faire des loix! C'est-à-dire , que... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...déterminées que par la loi. V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression dela volonté... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Philosophy - 1804 - 514 pages
...de la liberté dépend de la soumission à la loi , qui est l'expression de la volonté générale. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché , et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. I V. Tout homme est libre de manifester... | |
 | Aubin Louis Millin - France - 1806 - 134 pages
...article dit « que la loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société , et que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. » Dans la déclaration des droits de 17^3 cet article est le sixième ^ 7. Planche XVIII. Le génie... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...volonté générale exprimée par la ma•jorîté ou des citoyens ou de leurs représentants. VII. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VIII. Nul ne peut être appelé en justice... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...la volonté générale exprimée par la majorité ou des citoyens ou t'e leurs représentants. VII. Ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. VIII. Nul ne peut être appelé en justice... | |
 | France - 1814 - 750 pages
...aucune, ils auraient tous droit au même traitement. Une distinction étant admise, il faut se rappeler que tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et que nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Ce principe , sur lequel repose toute liberté , est commun... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...principe vital? faut- il ôter aux lois leur autorite' parce qu'il y reste des imperfections ? i a.° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée,... | |
 | Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...principe vital? faut- il ôter aux lois leur autorite parce qu'il y reste des imperfections ? a.° Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché. Nul ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. Même équivoque déjà observée,... | |
| |
La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 
