| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...citoyen actif, jusqu'à ce que, sur leur requête presented au Corps législatif, ilseussent étéadmisà prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. M. Lambert de Frondevillc dit qu'il faut que l'Assemblée prononce d'abord pour... | |
| Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883 - 552 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatif, ils eussent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le Roi. Ce prince, malgré l'estime et la sensibilité qu'il éprouvait de la courageuse... | |
| Louise Elisabeth Tourzel (Duchesse de) - France - 1883 - 446 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatif, ils eussent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le Roi. Ce prince, malgré l'estime et la sensibilité qu'il éprouvait de la courageuse... | |
| Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête, présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à...que les magistrats de la Chambre des vacations du Parlement de Rennes seront mandés à la barre de l'Assemblée, pour entendre le présent décret par... | |
| France - 1901 - 774 pages
...vicaire de Suin était M. Claude Lambert, né à Suin môme le 30 juillet 1762. Tous deux prêtèrent le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi dans tout le civil. Les mots que nous soulignons furent prononcées par MM.... | |
| France - 1913 - 812 pages
...citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatii, ils aient élé admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi (3) ». Quelques jours plus tard, le 16, les Parlementaires venaient entendre... | |
| Arthur Le Moy - Brittany (France) - 1909 - 932 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au Corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi » (.5). Assurément l'Assemblée avait été indulgente ! « Le roi pré(1) Carré,... | |
| French periodicals - 1883 - 1192 pages
...consacré à la patrie, tous mes désirs se bornaient à vivre en citoyen paisible, soumis à la loi et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi » ; et il termina son discours de remerciements par cette phrase correcte et modeste : « Je vous prie d'être... | |
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