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" ... ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi... "
Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide des ... - Page 143
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1880 - 862 pages
...citoyen actif, jusqu'à ce que, sur leur requête presented au Corps législatif, ilseussent étéadmisà prêter le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. M. Lambert de Frondevillc dit qu'il faut que l'Assemblée prononce d'abord pour...
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Mémoires, publ. par le duc des Cars [ed. by - La Fenonays].

Louise Élisabeth F.F.A.A.M.J.J. Du Bouchet de Sourches (duchesse de Tourzel.) - 1883 - 552 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatif, ils eussent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le Roi. Ce prince, malgré l'estime et la sensibilité qu'il éprouvait de la courageuse...
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Mémoires de Madame la duchesse de Tourzel: gouvernante des enfants ..., Volume 1

Louise Elisabeth Tourzel (Duchesse de) - France - 1883 - 446 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatif, ils eussent été admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le Roi. Ce prince, malgré l'estime et la sensibilité qu'il éprouvait de la courageuse...
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La chute de l'ancienne France: La fédération, Volume 2

Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête, présentée au corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à...que les magistrats de la Chambre des vacations du Parlement de Rennes seront mandés à la barre de l'Assemblée, pour entendre le présent décret par...
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Correspondance de Thomas Lindet pendant la constituante et la législative ...

Robert-Thomas Lindet, Société de l'histoire de la révolution française (Paris, France) - FRANCE. ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE,1789-1791 - 1899 - 450 pages
...admis à prêter serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée et sanctionnée par le roi; et, en exécution du présent décret, l'Assemblée ordonne que lesdits magistrats seront mandés à la barre pour l'entendre par l'organe de M. le Président. Les...
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Recherches historiques sur la persécution religieuse dans le ..., Volume 3

France - 1901 - 774 pages
...vicaire de Suin était M. Claude Lambert, né à Suin môme le 30 juillet 1762. Tous deux prêtèrent le serment de fidélité à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et sanctionnée par le roi dans tout le civil. Les mots que nous soulignons furent prononcées par MM....
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Annales révolutionnaires

France - 1913 - 812 pages
...citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au corps législatii, ils aient élé admis à prêter le serment de fidélité à la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi (3) ». Quelques jours plus tard, le 16, les Parlementaires venaient entendre...
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Le Parlement de Bretagne et le pouvoir royal au XVIIIe siècle

Arthur Le Moy - Brittany (France) - 1909 - 932 pages
...de citoyens actifs, jusqu'à ce que, sur leur requête présentée au Corps législatif, ils aient été admis à prêter le serment de fidélité à...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi » (.5). Assurément l'Assemblée avait été indulgente ! « Le roi pré(1) Carré,...
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Le Correspondant, Volume 130

French periodicals - 1883 - 1192 pages
...consacré à la patrie, tous mes désirs se bornaient à vivre en citoyen paisible, soumis à la loi et à la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi » ; et il termina son discours de remerciements par cette phrase correcte et modeste : « Je vous prie d'être...
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