...que néanmoins l'affiche par placards des tableaux adjoints à ces décrets devient très onéreuse, décrète qu'il ya urgence. « L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète que le ministre de la justice est autorisé à ne faire imprimer par placards que les résultats des décrets...

...l'organisation d'urçe assemblée colonial • d'après les bases établies parle décret du 24 mars dernier, décrète qu'il ya urgence. L'Assemblée...nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit : Art. ier. Les dispositions consignées dans les décrets des 24 mars et 16 juin derniers,...