...communauté est composée ; la perception de ces contributions; le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département; la direction...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établissemens publics destinés à l'utilité générale ; la surveillance et l'agence nécessaires...

...contributions dans les caisses du district ou du département; La perception de ces contributions ; La direction immédiate des travaux publics, dans...ressort de la municipalité ; La régie immédiate des établissemens publics , destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaires...

...établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; L'inspection...des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte public. « ARTICLE 52. Pour l'exercice...