 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...est composée, la perception de ces contributions, le versement de ces contributions dans la caisse du district ou du département, la direction immédiate...ressort de la municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1878 - 828 pages
...contributions; « Larégie immédiate desétablissements publics, destinés a l'utilité générale; « La direction immédiate des travaux publics, dans le ressort de la municipalité ; « L'inspection directe des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...membres de la commune; la perception de ces contributions, leur versement à la caisse du district ou département; la direction immédiate des travaux...ressort de la municipalité ; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | 1895 - 468 pages
...directes entre les citoyens dont la communauté est composée ; « La perception de ces contributions ; « La direction immédiate des travaux publics dans le...de la municipalité ; » La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; « La surveillance et l'agence nécessaire... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...contributions : La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale ; La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1908 - 396 pages
...est composée ; » 3° Le versement de ces contributions dans leâ caisses de la République ; » 4° La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; » 5° La régie immédiate des établissements destinés à l'utilité générale ; » 6° La surveillance... | |
 | Positivism - 1889 - 464 pages
...commune ; de la perception de ces contributions ; du versement de ces contributions au disti-ict ; de la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité ; de l'inspection directe des travaux d'église; de la surveillance relative à la conservation des... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...établissements publics destinés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques; L'inspection...des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte public. « ARTICLE 52. Pour l'exercice... | |
 | Henri Leclercq - France - 1924 - 670 pages
...les citoyens membres de la communauté; la perception de ces contributions, leur versement dans les caisses du district ou du département; la direction immédiate des travaux publics dans le cercle de leur ressort; la régie immédiate des établissements consacrés à l'utilité générale;... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - Mauritius - 1925 - 926 pages
...composée. La perception de ces contributions ; le versement de ces contributions dans la caisse coloniale. La direction immédiate des travaux publics, dans le ressort de la municipalité. ~\з. régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale. La surveillance... | |
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Caisses du District , ou du Département. La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la Municipalité ; La régie immédiate des Etablissemens publics, destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaire à la.... 
