 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...ART. 344- Les fonctions d'administration générale qui peuvent être déléguées au maire, sont : La direction immédiate des travaux publics, dans le ressort de la municipalité ; La régie des établissemens publics ; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...contributions; » 3° Le versement de ces contributions dans les caisses du district et du département; » h° La direction immédiate des travaux publics, dans le ressort de la municipalité; » 5° La régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; » 6°... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...composée; la perception de ces contributions ; lu versement de ces contribuions dans les caisses du dUlricl ou du département; la direction immédiate des travaux...ressort de la municipalité; la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | Louis Blanc - France - 1864 - 938 pages
...régie des établissements consacrés à l'utilité générale; La surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; L'inspection...des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. De la sorte, le pouvoir... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...commune est composée, la perception de ces contributions, le versement de ces contributions dans les caisses du district ou du département, la direction...ressort de la municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaires... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 558 pages
...répartition des contributions directes entre les habitants, le recouvrement de ces contributions, la direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 580 pages
...répartition des contributions directes entre les habitants, le recouvrement de ces contributions, la direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agence nécessaire... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - France - 1871 - 596 pages
...répartition des contributions directes entre les habitants, le recouvrement de ces contributions, la direction immédiate des travaux publics dans le...ressort de la municipalité, la régie immédiate des établissements publics destinés à l'utilité générale, la surveillance et l'agenc« nécessaire... | |
 | Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 472 pages
...l'administration générale et qui leur étaient déléguées : la répartition des contributions directes, la direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la municipalité, etc. Les corps municipaux exerçaient toutes ces attributions sous l'autorité et le contrôle des... | |
 | Prosper Jean Levot - Brest (France) - 1875 - 468 pages
...régie immédiate des établissements d'utilité générale; la surveillance et l'agence nécessaires à la conservation des propriétés publiques ; l'inspection...des travaux de réparation ou de reconstruction des églises, presbytères et autres objets relatifs au service du culte religieux. Pour l'exercice des... | |
| |
Caisses du District , ou du Département. La direction immédiate des travaux publics dans le ressort de la Municipalité ; La régie immédiate des Etablissemens publics, destinés à l'utilité générale ; La surveillance et agence nécessaire à la.... 
