 | Émile Campardon - France - 1866 - 584 pages
...une conspiration contre la liherté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les antres, contre l'exereice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventose... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Dept.) - 1867 - 708 pages
...et des citoyens envers la nation ; que toutes conspirations et complots tendant à troubler l'Etat, en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, sont punis de mort. Vous trouverez ces dispositions dans le code pénal que nous vous invitons à lire... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1867 - 328 pages
...même Code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendants à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868 - 848 pages
...déclarant « que les propos étaient constants , et qu'ils ne tendaient à rien moins qu'à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'autorité légitime, et à provoquer la désobéissance aux lois. » Le jury rejeta complétement... | |
 | Paul Piolin - France - 1869 - 600 pages
...Julien d'Hervillé fut condamné comme « complice d'une conspiration, tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres;... en opposant les fureurs du fanatisme à la majesté des lois, et la volonté sanguinaire d'un prêtre,... | |
 | Karl de baron Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle... | |
 | Henri Wallon - France - 1881 - 552 pages
...conspiration contre la liberté, la sûreté et la souveraineté du peuple, tendante à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dentier, des conjurés devaient dissoudre la Convention... | |
 | Joseph de Joannis - France - 1884 - 520 pages
...(vieux stile) qui est ainsi conçu = toutes Cons= pirations et Complots, tendant a troubler L'etat par une = guerre civile en armant les Citoyens les uns contre les = autres ou Contre l'exercice de L'autorité Légitime, seront = punis de mort = Et en vertu de l'article unique... | |
 | France - 1884 - 602 pages
...même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée... | |
 | Académie nationale de Metz - 1885 - 710 pages
...leclure, lequel est ainsy conçu : « Toutes conspirations et complots tendants à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. » — El encore conformément... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
