 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 458 pages
...réussir pi us facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? « 2° Le Peletier de Kosambo est-il complice de cette conspiration? » Suivent... | |
 | Émile Campardon - France - 1862 - 466 pages
...une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les .citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | Émile Campardon - 1862 - 544 pages
...une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
 | H. Sanson - 1863 - 572 pages
...que d'après l'instruction et les débats, il est constant qu'il a existé une conspiration, tendant à troubler la République par une guerre civile en...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusïllion, Rochelle, Armand de Polignac, Charles d'Hosicr, de... | |
 | Auguste Joseph Paris - Arras (France) - 1864 - 698 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
 | Auguste Joseph Paris - France - 1864 - 420 pages
...qu'avec ceux de l'extérieur, comme aussi en conservant des papiers qui ne tendaient qu'à exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et à ébranler leur fidélité envers la Nation française, ainsi qu'il l'a déjà manifesté hautement... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...de mort. (3) CDP 3 brum. an IV [25 oct. 1795]. Авт. 612. Toutes conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera punis de mort, tant que cette peine subssitera;... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 582 pages
...et Sonberbielfo. (2) Voici cette question : « L'ont-elles fait dans 10 dessein de troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? » reuses , et les juges révolutionnaires se fussent montrés autrement sévères.... | |
 | Edmond Sénemaud - Ardennes (France) - 1866 - 396 pages
...section du code pénal , ainsi conçu : « Toute conspiration et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Déclare leurs biens acquis... | |
 | Émile Campardon - France - 1866 - 1148 pages
...une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'Etat par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
