 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 572 pages
...complice d'une conspir. contre la liberté et la sûreté du Peuple franc., tendante à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns...autres; et contre l'exercice de l'autorité légitime : par suite de laquelle laquelle, dans le courant de ventôse, des conjurés dévalant dissoudre la... | |
 | Trophime-Gérard de Lally-Tolendal - France - 1797 - 210 pages
...trahis? Lisez encore. « ART. II. Toutes conspirations et complots tendant» « à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant « les citoyens les uns contre les autres , ou contre » l'exercice' de l'auto.ité légitime , seront punis de » mort ». j , ( « Qui a armé... | |
 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...peuple , soit en calomniant les représentans et les sociétés populaires , à l'effet d'exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et par ce moyen rétablir la royauté en France. Le 7 ventêsc , an 2. Les nommés Philippes, Scharff,... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...même code, lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tendans à troubler l'état par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort. » Le président interpelle l'accusée... | |
 | Pierre Jean Baptiste Nougaret - France - 1803 - 402 pages
...participé à des complots tendans à troubler la colonie de Saint-Domingue et l'Etat dont elle fait partie, par une guerre civile , en armant les citoyens les...autres , et contre l'exercice de l'autorité légitime. La déclaration du jury de jugement portoit auSet 6me. article : » II ya eu à SainEDomingue nu parti... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 486 pages
...les termes de l'article. Or , les accusés sont prévenus de conspiration tendante à troubler l'Etat par une guerre civile , en armant les citoyens les...,' et contre l'exercice de l'autorité légitime. Voilà le titre de l'accusation : la connaissance en appartient donc à la Haute-Cour Impériale. Mais... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 626 pages
...innocent. Gallais , prévenu dans l'acte d'accusation « de complicité d'une conspiration tendante j» à troubler la république par une guerre » civile,...citoyens les uns contre » les autres , et contre l'exeneice de l'autorité » légitime ; » Prévenu en outre « d'avoir recélé un des in-. » dividus... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...a été fait lecture , et lequel est ainsi conçu : « Toutes conspirations et complots tert» dans à troubler la république par une » guerre civile...en armant les citoyens les » uns contre les autres _, et contre l'exercice » de l'autorité légitime , seront punis de » mort tant que cette peine... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...Vendémiaire dernier, au théâtre des arts; Attendu que le complot déclaré constant par la déclaration du jury tendait à troubler la république par une guerre...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ; Attendu que les fonctions du jury sont essentiellement distinctes de celles du tribunal criminel... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...Vendémiaire dernier, au théâtre des arts; Attendu que le complot déclaré constant par la déclaration du jury tendait à troubler la république par une guerre civile, en armant les citoyens les u.is contre les autres et contre l'exercice de l'autorité légitime ; Attendu que les fonctions du... | |
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Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort. 
