 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...:jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre ; 2° Que, dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
 | Victor Hongre - 1883 - 800 pages
...conduire •ma les négociations, en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés h ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre...jugera convenable et en régler la direction en cas de guerre (art. 2). Il doit notifier les hostilités imminentes ou commencées au Corps législatif... | |
 | France - 1888 - 800 pages
...1". « Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...voisins, distribuer les forces de terre et de mer am- i qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. « Toute déclaration... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de I<TI • et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes : De la part du roi des Français,... | |
 | Gabriel Coqueugniot - Roman law - 1891 - 224 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations et choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux de» États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...'jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir,... | |
 | Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy - France - 1895 - 548 pages
...peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. « 3° Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à faire soutenir,... | |
 | Ernest Lavisse - World history - 1896 - 1014 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer...jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Il lui appartient d'arrêter et de signer les traités de paix, d'alliance et de commerce,... | |
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Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 
