 | France - Law - 1834 - 586 pages
...dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore...l'administration générale du royaume, de toutes les partiesde cette administration , notamment de celles qui sont relatives : i" au soulagement des pauvres... | |
 | Aristide Frézard, Stanislas Frézard - Forests and forestry - 1928 - 952 pages
...janvier 1790 prescrivait que « les administrations départementales sont chargées sous l'autorité de l'Inspection du Roi, comme chef suprême de la nation...administration, notamment de celles qui sont relatives à celles des forêts et rivières, chemins et autres choses communes ». Après des fortunes diverses,... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... 
