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" D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 33
edited by - 1789
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...Des fonctions des assemblées administratives. «Aicr. 2. . . .Les administrations des départements seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection...administration , notamment de celles qui sont relatives : ... 4" à la manutention et à l'emploi des fonds destinés en chaque département à l'encouragement...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mêmes contributions. 2. Les administrations de département seront encore...l'administration générale du royaume, de toutes les partiesde cette administration , notamment de celles qui sont relatives : i" au soulagement des pauvres...
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Bulletin

Institut catholique de Paris - Theology - 1894
...exécutif, filles étaient destinées principalement à lui servir d'instruments et d'organes, et c'était sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...suprême de la nation et de l'administration générale, qu'elles se trouvaient chargées de toutes les parties de cette administration 2, qu'elles devaient...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie

Civil engineering - 1856
...1798-8 janvier 1790, section 3, article 2 : « Les administrations de département seront en» core chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, » comme chef suprême de la navigation et de l'administra» tion générale du royaume , de toutes les parties de cette » administration,...
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Revue d'hygiène et de police sanitaire, Volume 7

1885
...publique réside : l"dans l'article 2, section 3 de la loi du 23 décembre 1789: « Lesad« ministrations de département seront encore chargées, sous « l'autorité et l'inspection du roi, comme cliefsuprôtne de lana« i i' in et de l'administration du royaume, de toutes les parties de « l'administration...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 28, Part 2

Civil engineering - 1858
...ainsi conçue : « Les administrations de départements seront encore chargées, sous l'au• torité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'ad• ministration générale du royaume , de toutes les parties de cette adminis» tration , notamment...
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