 | Law - 1844 - 1084 pages
...administratives dont l'article 2 de la section 3 porte : « Les administrations de départr» ment seront chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi....générale du royaume, de toutes les parties de cette ad» rninistration , notamment de celles qui sont relatives. . . . » 5" à la conservation des propriétés... | |
 | 1844 - 956 pages
...1789, 10 janvier 1790, qui a constitue l'administration départementale , charge cetje administration , sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, de la conservation des propriétés publiques.... forêts, rivières, chemins et autres choses communes.... | |
 | Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 492 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages... | |
 | Ferdinand Bechard - 1851 - 582 pages
...administratives est ainsi concue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages... | |
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages... | |
 | Ain (France) - 1854 - 394 pages
...dont l'article 2 , section III , est ainsi conçu : « Les administrations de département seront.... chargées , « sous l'autorité et l'inspection du...les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité... | |
 | Denis Serrigny - 1854 - 684 pages
...dans sa section 3, art. 2, que les administrations de département sont chargées, sous l'au-. torité du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume , de toutes les' parties de cette administration ; et, parmi celles qu'elle indique à titre d'exemples, se trouvent précisément :. .. « 9° le maintien... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...l'administration : « Les administrations de département sont chargées, sons l'autorité d'inspection du Roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui sont relatives à la conservation des rivières et autres choses communes.... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...mêmes contributions. Les autres fonctions des administrations de département s'exerçaient (art. 2) sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume. Elles comprenaient : Toutes les parties de cette administration, notamment celles qui étaient relatives... | |
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D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... 
