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" D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées à chaque département sur le produit des mêmes contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 33
edited by - 1789
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Annuaire départemental du Doubs

1844
...1789, 10 janvier 1790, qui a constitue l'administration départementale , charge cetje administration , sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume, de la conservation des propriétés publiques.... forêts, rivières, chemins et autres choses communes....
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La commune, l'église, et l'état, dans leurs rapports avec les ..., Part 1

Ferdinand Béchard - Labor laws and legislation - 1849 - 237 pages
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages...
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La commune l'eglise et l'etat dans leurs rapports: avec les classes Laborieusas

Ferdinand Bechard - 1851 - 335 pages
...administratives est ainsi concue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages...
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De l'administration intérieure de la France, Volume 2

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages...
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Organisation départementale et divisionnaire

Ferdinand Béchard - Local government - 1851
...administratives est ainsi conçue : « Les administrations de département (aujourd'hui les préfets) sont chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,...administration, notamment de celles qui sont relatives à la direction et confection des travaux pour la confection des routes, canaux et autres ouvrages...
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Journal d'agriculture, sciences, lettres et arts

Ain (France) - 1854
...dont l'article 2 , section III , est ainsi conçu : « Les administrations de département seront.... chargées , « sous l'autorité et l'inspection du...les parties de cette administration , notamment de o celles qui sont relatives.... au maintien de la salubrité, de « la sûreté et de la- tranquillité...
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Questions et traités de droit administratif

Denis Serrigny - 1854 - 657 pages
...dans sa section 3, art. 2, que les administrations de département sont chargées, sous l'au-. torité du Roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume , de toutes les' parties de cette administration ; et, parmi celles qu'elle indique à titre d'exemples, se trouvent précisément :. .. « 9° le maintien...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 3

E.V. Foucart - Finance, Public - 1855 - 1578 pages
...l'administration : « Les administrations de département sont chargées, sons l'autorité d'inspection du Roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration...royaume de toutes les parties de cette administration, et notamment de celles qui sont relatives à la conservation des rivières et autres choses communes....
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Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - France - 1855
...mêmes contributions. Les autres fonctions des administrations de département s'exerçaient (art. 2) sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef...nation et de l'administration générale du royaume. Elles comprenaient : Toutes les parties de cette administration, notamment celles qui étaient relatives...
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Répertoire de l'administration et du droit administratif de la ..., Volume 8

Charles de Brouckere - Administrative law - 1856
...les termes mêmes qu'il emploie : « Sect. III, art. 2. Les administrations do département seront chargées sous l'autorité et l'inspection du Roi,...générale du royaume, de toutes les parties de cette admi nistralion, notamment de celles qui sont relatives : 1° au soulagement des pauvres et à la police...
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