 | Simeon Bonnel - France - 1888 - 586 pages
...à tous huissiers sur ce requis de faire mettre le présent jugement à exécution, aux commandants de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et à l'accusateur public d'y tenir la main. '« En foi de quoi le présent jugement a été signé par... | |
 | France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1889 - 606 pages
...ordonné à tous huissiers, sur ce re«quis, de mettre ledit jugement à exécution, à tous commandants et « officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront R légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les «tribunaux, d'y tenir la... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1898 - 704 pages
...la République près les tribunaux de première instance d'y « tenir la main, à tous commandants et officiers de la force « publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalc§ 5. J De Tocqueville, De la démocratie en Amérique, t. I, p. 164 et suiv. Henrion de Pansey,... | |
 | André Pons (dit Pons de l'Hérault) - France - 1899 - 446 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. i. Suivent les signatures de MM. Cavallier, etc., et Santy, greffier. En foi de quoy le présent arrêt... | |
 | Édouard Clerc - Forms (Law) - 1899 - 650 pages
...procureurs de la République près les tribunaux de lrc instance, d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement requis. »(Décret du 2 septembre 1871), V. au reste, lrc partie de cet ouvrage. p. 3. 897. — 11 suffit que... | |
 | Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 504 pages
...de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement (ou arrêt) a été signé par (Décret du 6 septembre i870.)... | |
 | 1899 - 450 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. i. Suivent les signatures de MM. Cavallier, etc., et Santy, greffier. En foi de quoy le présent arrêt... | |
 | Louise Madeleine Charlotte de Barentin de Montchal Quatre-Solz de Marolles - France - 1901 - 366 pages
...mettre le présent jugement à exécution, et aux commandants et officiers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif d'y tenir la main, en foi de quoi le présent I. C'est sur un des exemplaires imprimés conservé dans... | |
 | Morbihan (France) - 1902 - 410 pages
...tous huissiers, sur ce réquisitoire, de mettre le dit jugement à exécution, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis ; aux commissaires nationaux près des tribunaux d'y tenir la main. En foy de quoi le présent jugement... | |
 | abbé Lan -Mari Inisan - 1903 - 350 pages
...huissiers, sur ce requis, de faire mettre ledit jugement à exécution ; aux commandants et offieiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils...légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exéeutif d'y tenir la main. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et... | |
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... près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président... 
