 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1893 - 558 pages
...modifié par la Chambre des Députés, amendé par le Sénat, amendé par la Chambre des Députés, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. L'urgence est déclarée. Sont entendus dans la discussion générale: MM. Maxime Lecomte, Tolain,... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...établissements industriels. — Hygiène et sécurité des travailteurs. — Inspection — Pénalités. — Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et di's femmes dans les établissements industriels. II. 1 2. — Patrons, ouvriers ou employés. - -... | |
 | Gustave Pawlowski, Henri Stein - Bibliography - 1893 - 616 pages
...Milano, tip. Reggiani. In-8, 36p. [1837 LAORÉSILLE (G.). Commentaire théorique et pratique delà loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et dos femmes dans les établissements industriels. Paris, Larose et Forcel. In-8, 305 p. 6 fr [1838 BREZZO... | |
 | 1893 - 312 pages
...déterminées par décrets (7). QUESTIONS OUVRIÈRES. Deux lois importantes ont été promulguées: — l'une sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements indus(1) Chambre: exposé des motifs, ibid., p. 1536. (2) Sénat : exposé des motifs, doc. 1892, p.... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1893 - 1162 pages
...demande le bel de l'urgence : 388 I'UOOKS-VKIIBAI, Dl 't NOVEMBHK 1892 - Le Conseil général, < Va la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineares et des femmes dans les établbsements industriels; < Va pías spécialement les art. 24 et... | |
 | Gustave Labiche - 1893 - 298 pages
...d'inviolabilité du domicile n'a pas une portée générale. C'est ainsi qu'en matière de réglementation du travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, le temps de nuit s'étend de neuf heures du soir à cinq heures du matin, quelle que soit l'époque... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 544 pages
...(Seine-Inférieure) et plusieurs de ses collègues, d'une proposition de loi tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des fllles mineures et des femmes dans les établissements industriels. = Dépôt, par M. Mesureur, d'une... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1893 - 770 pages
...simple questk à l'occasion de la discussion de son budjei, La loi du 2 novembre 1892 sur le trav;.:l des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels i réalisé sur la loi de 1874 de notables améliorations. Elle a notamment supprimé le travail de... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1893 - 660 pages
...examiné le principe et les idées qui l'ont inspirée. L'article 1" de la loi est ainsi conçu : « Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...connaître des litiges purement commerciaux entre deux étrangers 3 ; enfin les règles lutélaires de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants,...et des femmes dans les établissements industriels sont, par une disposition formelle, déclarés applicables aux étrangers (art. 1"). De nombreux traités... | |
| |
Loi, du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. 
