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" Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale de l'Etat? cère, honnHe et sans ambition. Son livre contient des erreurs, mais j>as un seu mensonge. 2° Le jugement de la Convention nationale... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 496
edited by - 1908
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Chronologie universelle, suivie de la liste des grands états anciens et ...

Charles Dreyss - Chronology, Historical - 1853 - 948 pages
...— Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 19 janv.) : 1" Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple t 745 membres, 286 seulement pour l'appel. 3° Quelle peine...
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Chronologie universelle, suivie de la liste des grands états anciens et ...

Charles Dreyss - Chronology, Historical - 1853 - 928 pages
...Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 10 janv.) : 1" Louis esl-il coupable de conspiration contre la' liberté publique et d'attentat contre la sûreté générale? Unanimité. 2" Y aura-t-il appel au peuple ? 745 membres, 286 seulement pour l'appel. 3" Quelle peine...
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Chronologie universelle, suivie de la liste des grands états anciens et ...

Charles Louis Dreyss - 1853 - 936 pages
...— Quatre questions soumises successivement au vote de la Convention (du 15 au 10 janv.) : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûrcié générale ? Unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple ? 744 membres, 286 seulement pour...
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Histoire de France depuis les temps les plus anciens jusqu'à nos ..., Volume 2

Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...de Louis XVI. — Estampe du temps. ou non. Trois questions furent posées successivement : 1° « Louis Capet est-il coupable de conspiration contre...d'attentat contre la sûreté générale de l'État? » 693 voix sur 71 9 votants répondirent affirmativement. 2° «Le jugement de la Convention nationale...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 2

Joseph Guadet - France - 1861 - 552 pages
...une rédaction qui réunit tous les suffrages, et les questions furent posées comme suit : PREMIÈRE QUESTION. Louis Capet est-il coupable de conspiration...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? — Sur sept cent quarante-cinq membres, vingt étaient absents par commission, cinq par maladie...
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Histoire de France, Volume 2

Victor Duruy - France - 1862 - 752 pages
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'unanimité. 2° Y aura-t-il appel au peuple? 286 oui sur 745 votants. 3° Quelle peine sera...
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Œuvres de Vergniaud, Gaudet, Gensonné: recueilles et annotées

Pierre Victurnien Vergniaud, Auguste Vermorel, Armand Gensonné, Marguerite Élie Gaudet - France - 1866 - 352 pages
...élu président. Séance du 15 janvier. — Jugement de Louis XVI. Sur la première question : Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...d'attentat contre la sûreté générale de l'État ? Vergniaud répond affirmativement : Oui. — Sur la deuxième question : Le jugement sera-t-il soumis...
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Histoire de France, Volume 2

Victor Duruy - France - 1868 - 742 pages
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'u1. « Malesherbes avait présenté au roi, en 1787, un mémoire montrant l'Urgence des réformes,...
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Histoire de France, Volume 2

Victor Duruy - France - 1868 - 748 pages
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au Vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté...publique et d'attentat contre la sûreté générale? Oui, à l'uI. « Malesherbes avait présenté au roi, en 1787, un mémoire montrant l'urgence des réformes,...
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Histoire de France ...: illustré ...

Victor Duruy - France - 1870 - 768 pages
...efforts pour le sauver. Quatre questions avaient été successivement soumises au vote : 1° Louis est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d'attentat contre la sûreté gnérale? Oui, à l'una1. • Malesherbesavait présenté au roi,en 1787, un mémoire montrant l'urgence...
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