 | Maurice Bonjean - 1885 - 592 pages
...des enfants du 1er âge n'est pas applicable aux crèches, elle ne s'occupe que des enfants qui sont placés moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents ; or. les enfants confiés aux crèches, repris chaque soir, ne cessent pas d'être sous la surveillance... | |
 | 1885 - 660 pages
...l'article 1" de la loi, aux termes duquel « tout enfant âgé de moins de deux ans qui est » placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage, ou en » garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce я fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique.» Nous avions... | |
 | Léon Louis - Vosges (France) - 1889 - 666 pages
..."5s 884 15 ItJÏ § 4. — ENFANTS DU PREMIER AGE Tout enfant de moins de deux ans qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
 | Albert Pitois - Compensation (Law) - 1887 - 1066 pages
...L'art. 1" est ainsi conçu : « Tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant un salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'aulorité publique, ayant pour but... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - Law - 1889 - 348 pages
...avoir organisé, dans l'intérêt de « tout enfant âgé de moins de deux « ans et qui est placé, moyennant « salaire, en nourrice, en sevrage « ou en garde hors du domicile de « ses parents, un système de sur« veillance de l'autorité publique « ayant pour objet de protéger... | |
 | G. Saunois de Chevert - Charities - 1889 - 578 pages
...départemental, se sont élevées, en 1884, à 127,854 fr. 02. Tout enfant de moins de deux ans placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile paternel, est l'objet d'une surveillance de l'autorité publique réglée par la loi du 23 décembre... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...décembre 1874 a posé ce principe que « tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est » placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage » ou en garde hors du domicile de ses parents, » devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de » l'autorité publique ayant pour... | |
 | Léon Lallemand - 1891 - 32 pages
...est votée le 23 décembre 1874, elle assure la protection des enfants de moins de deux ans placés en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de leurs parents. On peut la considérer plutôt comme une loi d'hygiène que comme une loi d'assistance; quoi qu'il... | |
 | Scipio Sighele - Couples - 1893 - 312 pages
...d'exécution. Aux termes de cette loi, « tout enfant, âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient par ce fait l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1893 - 810 pages
...4. L'art. 1" de la loi de 1874 disposé que tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé, moyennant salaire, en nourrice, en sevrage ou en garde hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique ayant pour but... | |
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Tout enfant âgé de moins de deux ans, qui est placé moyennant salaire en nourrice, en sevrage ou en garde, hors du domicile de ses parents, devient, par ce fait, l'objet d'une surveillance de l'autorité publique, ayant pour but de protéger sa vie... 
