...du Corps législatif, spécialement convoqués cà cet effet, le travail constitutionnel, qu'il aura fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps ». C'était une formule de transaction, sur le point desavoir si l'acte constitutionnel serait octroyé...

...constitution libérale »; il convoquait pour le 10 juin le Sénat et le Corps législatif et s'engageait « à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons...commission choisie dans le sein de ces deux corps et de donner à cette Constitution les garanties suivantes ». Suivait rénumération des principes :...

...aurons fait avec une Commission choisie dans le sein de ces 2 Corps, et à donner pour base à celte Constitution les garanties suivantes: Le Gouvernement...maintenu tel qu'il existe aujourd'hui, divisé en y Corps, savoir: Le Sénat, et la Chambre composée des Députés des Dépaiteloens. appartiennent...

...sagement combinée , et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable de rectifier, nous convoquons le Sénat et le Corps législatif, nous engageant...corps , et à donner pour base à cette Constitution : le Gouvernement représentatif divisé en deux corps, l'impôt librement consenti, la liberté politique...